1. Éditeur et acceptation
EZOU.EU est édité par BoredGeekSociety SASU, identifié dans les mentions légales. En publiant un fichier, en créant un compte ou en utilisant une intégration, vous acceptez les présentes conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez pouvoir l’engager.
2. Objet et périmètre technique
EZOU.EU permet de publier des fichiers statiques sous une adresse web, avec niveaux d’accès, expiration et révocation. Une analyse du contenu et une attestation d’effacement signée sont disponibles à la demande. Les fichiers s’exécutent dans le navigateur du visiteur. Le service ne fournit ni backend applicatif, ni rendu serveur, ni base de données ou secret côté serveur.
Le service est en phase bêta : il est fourni sans engagement de niveau de service, ses fonctionnalités peuvent évoluer, et l’éditeur répond aux signalements adressés à abuse@ezou.eu.
Les limites de formats, taille, nombre de fichiers, quotas et fonctions dépendent de l’offre affichée sur la page Tarifs au moment de l’utilisation.
3. Compte et publications
Publier requiert un compte, créé gratuitement par lien de connexion envoyé à votre adresse email. Les publications portent la durée choisie à la création — limitée (24 heures, 7 jours, 30 jours) ou permanente, dans les limites de l’offre. Les jetons d’API et adresses MCP émis depuis votre compte publient en votre nom et relèvent de votre responsabilité.
Un compte utilise une adresse email vérifiée par magic link. Vous devez contrôler cette boîte, protéger les jetons API et liens reçus, et nous signaler sans délai tout accès suspect. Les actions réalisées avec un jeton valide sont présumées provenir de son détenteur, sauf signalement ou preuve contraire.
4. Accès et confidentialité du lien
Une URL non listée est difficile à deviner mais reste accessible à toute personne qui la possède. Elle ne remplace pas une authentification. Si le contenu l’exige, utilisez un mot de passe ou une restriction par domaine email et choisissez une durée adaptée.
Le publieur reste responsable de la diffusion de l’adresse, des téléchargements effectués par ses destinataires et des services externes chargés par son propre code. Une suppression chez EZOU.EU ne retire pas les copies déjà téléchargées ni les données envoyées par l’artefact à un tiers.
5. Règles d’usage acceptable
Vous devez disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour publier et partager le contenu. Il est interdit d’utiliser EZOU.EU pour :
- du phishing, une usurpation, une fraude, du spam ou la collecte trompeuse d’identifiants ;
- un malware, du code visant à compromettre un appareil, une charge de déni de service ou le contournement d’une mesure de sécurité ;
- un contenu manifestement illicite, haineux, terroriste ou impliquant l’exploitation sexuelle de mineurs ;
- porter atteinte à un droit d’auteur, une marque, un secret d’affaires, la vie privée ou tout autre droit d’un tiers ;
- publier une donnée personnelle sans base légale, information appropriée et niveau d’accès proportionné ;
- héberger des données de santé lorsqu’une certification, un contrat ou une autorisation spécifique est requis : EZOU.EU ne revendique pas de certification HDS ;
- publier des données de carte actives ou utiliser le service comme environnement PCI DSS ;
- héberger une information classifiée, un secret d’État ou une donnée exigeant une qualification SecNumCloud : EZOU.EU ne revendique pas cette qualification ;
- tester les limites, scanner, perturber ou détourner le service en dehors d’un programme ou d’une autorisation écrite.
Les quotas, limitations de débit et chemins réservés ne doivent pas être contournés. Le scan DLP aide à détecter certaines catégories mais ne vous dispense d’aucune revue ni obligation. Le périmètre des données réglementées précise les usages qui demandent une qualification préalable.
6. Signalement, quarantaine et suspension
Un contenu suspect peut être signalé à abuse@ezou.eu en indiquant l’URL, le motif et les éléments utiles. Pour limiter les signalements automatisés abusifs, le service applique une limitation de débit.
Une publication signalée peut être placée en quarantaine ou marquée pour revue avant décision. Selon la gravité, nous pouvons limiter l’accès, suspendre une publication ou un compte, supprimer un contenu, conserver les éléments légalement nécessaires et coopérer avec une autorité compétente. Lorsque la loi et la sécurité le permettent, l’utilisateur concerné peut demander un réexamen.
7. Expiration, révocation et suppression
Le publieur choisit une durée proposée par son offre. Une désactivation coupe l’accès sans effacer le contenu et n’interrompt pas l’échéance. Une suppression est irréversible pour le stockage principal et entraîne la neutralisation de l’adresse et du secret d’accès.
L’attestation d’effacement signée authentifie la déclaration produite par EZOU.EU et les identifiants techniques qu’elle contient. Elle ne prouve pas la disparition de copies téléchargées, de services externes appelés par l’artefact ou de sauvegardes hors du périmètre déclaré.
8. Propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur le contenu publié. Vous accordez à BoredGeekSociety, pour la durée nécessaire au service, une autorisation non exclusive de stocker, analyser automatiquement, reproduire techniquement, transmettre et afficher ce contenu aux destinataires autorisés.
Le service, sa marque, son interface, sa documentation et son code non publié restent la propriété de leurs titulaires. Aucun droit n’est accordé au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation normale.
9. Disponibilité et responsabilité
Sauf engagement écrit propre à une offre, EZOU.EU ne fournit pas de SLA contractuel. Des maintenances, incidents, mesures de sécurité ou événements affectant un prestataire peuvent interrompre le service. Conservez une copie source de tout livrable important : EZOU.EU n’est pas un système d’archivage.
Le publieur est responsable du contenu, de sa finalité, de ses destinataires, du niveau d’accès et de sa durée. EZOU.EU répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi et par le contrat applicable ; aucune clause ne limite un droit impératif d’un consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
10. Données personnelles et sous-traitance
La politique de confidentialité décrit les traitements dont BoredGeekSociety est responsable. Lorsqu’EZOU.EU traite le contenu pour le compte d’un client, le DPA précise les obligations Article 28 et le chemin de signature disponible avec l’offre Business.
11. Évolution et fin d’utilisation
Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour tenir compte du service, de la sécurité ou du droit applicable. Une modification substantielle est datée et portée à la connaissance des titulaires de compte par un moyen adapté. Vous pouvez cesser d’utiliser le service, supprimer vos publications et demander la clôture du compte à dpo@ezou.eu.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable par courrier au siège de l’éditeur ; les sujets relatifs aux données personnelles peuvent être adressés à dpo@ezou.eu. À défaut, la juridiction compétente est déterminée par les règles impératives applicables ; entre professionnels, les tribunaux de Paris sont compétents sauf disposition contraire.