Ces conditions régissent la vente des abonnements payants. L’usage du service — y compris gratuit — est régi séparément par les conditions générales d’utilisation, qui restent applicables.
1. Vendeur
Le service est vendu par BoredGeekSociety SASU, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, 919 737 593 R.C.S. Paris, SIREN 919737593, TVA intracommunautaire FR67919737593. Coordonnées complètes dans les mentions légales.
2. Destination du service
EZOU.EU est conçu et vendu pour un usage professionnel : publication d’artefacts, de rapports et de livrables dans un cadre d’activité. En commandant, vous déclarez agir à ce titre.
Cette déclaration ne prive personne de ses droits : si vous êtes consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions protectrices vous restent acquises, notamment le droit de rétractation de l’article 7 ci-dessous.
3. Offres et prix
- Plus — 12,90 € par mois. Pour choisir qui peut voir.
- Business — 19,90 € par mois. Pour publier sous votre nom, sous vos règles.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. Le montant affiché est le montant prélevé, quel que soit votre pays de résidence ou d’établissement : la part de taxe éventuellement due varie, jamais le total que vous payez.
Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarifs au jour de la commande. Une évolution tarifaire vous est annoncée au moins un mois avant sa prise d’effet ; vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date.
Une offre gratuite existe et reste disponible sans condition d’achat.
4. Commande
La commande se fait depuis votre tableau de bord. Un récapitulatif vous présente l’offre, le prix total, la périodicité et la date du premier prélèvement récurrent avant validation. La commande n’est ferme qu’après activation du bouton portant la mention « avec obligation de paiement » et confirmation du paiement.
Une confirmation vous est adressée par courrier électronique dès l’encaissement, comportant le plan, le montant, la période couverte et la date du prochain prélèvement.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Mollie B.V. (Pays-Bas, Union européenne). Vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par nous.
Le premier paiement autorise les prélèvements mensuels suivants, de même montant et à date fixe. En cas d’échec d’un prélèvement, le service est maintenu quarante-huit heures après l’échéance ; passé ce délai sans régularisation, le compte revient à l’offre gratuite.
Certains moyens de paiement se règlent en plusieurs jours. Dans ce cas, l’offre s’active à la confirmation du règlement et non au moment de la commande.
6. Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est conclu pour un mois et se reconduit tacitement chaque mois, sans durée minimale ni engagement.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’onglet Abonnement de votre tableau de bord, en deux clics et sans avoir à nous écrire. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours : le service continue jusqu’à cette date, puis le compte revient à l’offre gratuite. Une confirmation vous est adressée par courrier électronique.
Aucun remboursement au prorata n’est dû en cas de résiliation : un mois payé est un mois servi. Cette règle ne s’applique pas à la rétractation, traitée à l’article suivant.
Aucune publication n’est supprimée ni modifiée du fait d’une résiliation. Les sites en ligne le restent ; seules cessent les fonctions réservées aux offres payantes.
7. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais (article L221-18 du Code de la consommation).
Le service commence immédiatement après la commande, sans attendre la fin de ce délai. Cela ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation.
Notre engagement est plus simple que la loi ne l’exige : une rétractation exercée dans les quatorze jours donne lieu à un remboursement intégral, sans retenue au prorata des jours déjà servis. Il suffit de nous écrire à dpo@ezou.eu. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.
Au-delà de ce délai, la règle de l’article 6 s’applique : un mois payé est un mois servi.
8. Conformité et disponibilité
Le service est fourni conformément à sa description sur ce site et dans la documentation. Vous bénéficiez, le cas échéant, de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Aucun engagement chiffré de disponibilité n’est souscrit. Les conditions de disponibilité, de maintenance et de responsabilité sont celles des conditions générales d’utilisation.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les sous-traitants, dont l’intermédiaire de paiement, sont listés et tenus à jour sur la page Sous-traitants. Un accord de sous-traitance est publié et opposable.
Les données de facturation sont conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales, y compris après la clôture du compte : cette conservation résiste à une demande d’effacement, conformément à l’article 17.3.b du RGPD.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à dpo@ezou.eu. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.
Si vous êtes consommateur et qu’un différend persiste après cette démarche écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent figureront ici et dans les mentions légales dès la désignation en cours de finalisation ; dans l’intervalle, votre réclamation écrite est traitée dans le délai indiqué ci-dessus, et aucun recours ne vous est fermé.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir la juridiction de votre domicile. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
12. Annexe — formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans y être tenu, en l’adressant à dpo@ezou.eu :
À l’attention de BoredGeekSociety SASU, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France — dpo@ezou.eu :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …………
Offre : …………
Nom du client : …………
Adresse électronique du compte : …………
Date : …………