Résidence
Où les données sont traitées
Les fichiers publiés, le calcul et la base déclarés utilisent la région parisienne de Scaleway. Les autres rôles directs sont localisés par entité dans le registre.
Infrastructure européenne
La localisation est vérifiable ; la conformité reste un travail
EZOU.EU opère son infrastructure déclarée dans l’Union européenne et publie son DPA ainsi que son registre direct. Ces preuves répondent à des questions précises ; elles ne transforment pas « hébergé en Europe » en badge global de conformité.
Juridiction et contrôle
Qui fournit le service
Le pays du datacenter ne suffit pas. Il faut aussi examiner l’entité contractante, les accès support, les sous-traitants ultérieurs et les mécanismes de transfert éventuels.
RGPD
Pourquoi et comment traiter
Le responsable du traitement doit encore qualifier finalité, base légale, catégories, minimisation, information, droits et durée. Le DPA encadre la relation de sous-traitance.
Chaîne directe déclarée
Le registre public est versionné au 21 août 2026. Il agrège les composants par entité juridique afin de montrer qui traite quoi et dans quel pays sans publier une cartographie détaillée de l’infrastructure.
| Entité | Pays | Rôle direct déclaré |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | France · fr-par | Hébergement de l'infrastructure et des données du service |
| Sendinblue SAS | France | Envoi des emails transactionnels |
| Mollie B.V. | Pays-Bas | Encaissement des abonnements |
| OVH SAS | France | Nom de domaine et zone DNS |
Un test de build refuse une entité directe déclarée hors UE/EEE et vérifie la correspondance entre inventaire interne et registre public. Ce garde-fou porte sur cette chaîne directe, pas sur tous les sous-traitants ultérieurs d’un fournisseur.
Architecture de distribution actuelle
Le service utilise l’Object Storage, le calcul et PostgreSQL chez Scaleway en France. La zone DNS reste chez OVH. Aucun CDN n’est actif dans l’architecture de production déclarée ; le binaire termine TLS et sert directement les artefacts.
Brevo envoie les emails transactionnels de compte ou de contrôle d’accès. Mollie traite l’encaissement des abonnements. EZOU.EU ne voit pas les numéros de carte. Ces rôles et leurs données ne sont pas interchangeables : leur présence dans le registre ne signifie pas que chaque fichier publié leur est transmis.
Ce que « souverain » demanderait de plus
La souveraineté peut inclure la maîtrise du logiciel, des clés, de l’exploitation, des dépendances, de la chaîne capitalistique, des accès administratifs et de la réversibilité. Le registre direct et la région de stockage ne démontrent pas seuls tous ces critères. EZOU.EU publie donc les faits contrôlables plutôt qu’un pourcentage de souveraineté.
Ce que le RGPD demande encore au client
- déterminer si l’artefact contient des données personnelles et pourquoi elles sont nécessaires ;
- choisir une base légale et informer les personnes lorsque cela s’applique ;
- réduire le contenu, l’audience et la durée au besoin réel ;
- choisir un niveau d’accès cohérent avec le risque ;
- traiter les demandes de droits et documenter la suppression dans ses propres systèmes.
Le DPA, le registre, le journal d’audit et l’attestation d’effacement peuvent contribuer au dossier de preuve du client. Ils ne prennent pas ces décisions à sa place.
Dépendances choisies dans l’artefact
Une page statique peut appeler une API, charger une bibliothèque, une police ou une image depuis n’importe quel domaine. Le navigateur du visiteur contacte alors ce tiers. Avant publication, inventoriez ces requêtes : elles peuvent ajouter des destinataires, transferts, cookies ou traitements absents de la chaîne EZOU.EU.
Diligence ouverte
Les questions encore non closes sur les chaînes ultérieures, accès support, sauvegardes et durées de journaux sont publiées dans la revue fournisseur.
Questions fréquentes
Héberger dans l’Union européenne règle-t-il toutes les obligations RGPD ?
Non. La localisation est un élément du traitement. Finalité, base légale, minimisation, sécurité, droits, durées et contrats restent à qualifier par chaque responsable.
Quels prestataires directs figurent dans le registre EZOU.EU ?
Le registre versionné publie Scaleway SAS, Sendinblue SAS, Mollie B.V. et OVH SAS, avec leur pays, leur rôle, les données concernées et une source contractuelle.
Le registre direct couvre-t-il tous les accès et sous-traitants ultérieurs ?
Non. Il documente les cocontractants directs déclarés. Les chaînes ultérieures, accès support et télémétries de ces fournisseurs font l’objet de questions de diligence séparées.
Le contenu publié peut-il appeler un service situé hors de l’Union européenne ?
Oui si son auteur intègre une police, une bibliothèque, une API ou tout autre service externe. Ces requêtes du navigateur ne sont pas choisies par EZOU.EU.
Guides associés
Comparer la chaîne et ses preuves
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Revue fournisseur
Partir du registre, puis examiner ses limites
La version, l’historique, les contrats et les questions ouvertes sont publics.