Portée de la revue
Pour chaque rôle direct, la revue enregistre l’entité contractante, son pays d’établissement, la finalité, les catégories de données, la région lorsqu’elle est connue et une source contractuelle publique. Le binaire refuse de démarrer si une entrée directe active sort de la liste UE/EEE autorisée.
Le statut initial signifie que cette fiche directe est renseignée, mais que les sous-traitants ultérieurs, les accès support, la télémétrie, les sauvegardes ou les mécanismes de transfert n’ont pas tous été vérifiés. Seul un statut complete pourrait clore ces questions pour le périmètre et la date indiqués ; aucune fiche n’est présentée comme complète sans ces preuves.
Scaleway — Hébergement de l'infrastructure et des données du service
- Entité : Scaleway SAS, France · fr-par
- Revue : initiale, le
- Source : conditions ou documentation publique
Entité, pays, rôle direct, région déclarée et source contractuelle enregistrés. La chaîne ultérieure et les accès support restent à approfondir.
Brevo — Envoi des emails transactionnels
- Entité : Sendinblue SAS, France
- Revue : initiale, le
- Source : conditions ou documentation publique
Entité, pays, finalité email et source contractuelle enregistrés. La chaîne d'envoi, les accès support et les durées de journaux restent à approfondir.
Mollie — Encaissement des abonnements
- Entité : Mollie B.V., Pays-Bas
- Revue : initiale, le
- Source : conditions ou documentation publique
Entité, pays, finalité de paiement et politique publique enregistrés. Les rôles RGPD et la chaîne ultérieure restent à qualifier.
OVH — Nom de domaine et zone DNS
- Entité : OVH SAS, France
- Revue : initiale, le
- Source : conditions ou documentation publique
Entité, pays, rôle DNS et source contractuelle enregistrés. Les accès support et sous-traitants d'exploitation restent à approfondir.
Conséquence sur les claims
EZOU.EU peut déclarer que ses prestataires directs listés sont établis dans l’UE ou l’EEE et que le stockage des fichiers est déclaré en région parisienne. Le registre ne permet pas d’affirmer « aucun acteur hors UE à aucun étage », ni d’exclure tout accès support ou transfert chez un prestataire ultérieur.
La version, l’historique et le mécanisme d’autorisation d’un nouveau prestataire direct sont publiés sur la page de changements.